Les escaliers

La main courante est obligatoire, même si l’escalier est situé entre deux murs (distante d’au moins 3 centimètres, elle permet de s’y rattraper en cas de perte d’équilibre). Le garde-corps est indispensable dès que les marches surplombent un vide de plus de 70 centimètres de hauteur. Sa hauteur est d’au moins 1 mètre. L’écartement maximum des balustres est de 11 centimètres.

Les balcons et gardes corps NF P 01-012, NF P 01-013

Il existe plusieurs normes concernant les garde-corps. Ces normes fixent des spécifications relatives à la hauteur, aux dimensions maximales pour les vides se trouvant entre deux éléments (horizontaux, verticaux,..) ainsi qu’à la résistance des garde-corps. L’article R. 111-15 du code de la construction indique qu’aux étages autres que le rez-de-chaussée :

• les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent être pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant au moins jusqu’à un mètre du plancher,
• les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre, toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d’épaisseur.

Les ascenseurs

Les propriétaires d’immeubles équipés d’un ascenseur doivent désormais appliquer des règles de sécurité plus strictes en France. Ces nouvelles exigences de sécurité concernent particulièrement le verrouillage des portes palières, la mise en place d’un système anti-chute et de demande de secours. Elles devront être mises en place entre juillet 2008 et juillet 2018. Les propriétaires doivent également faire procéder à des contrôles tous les cinq ans.
 
Les portes de garage

Toute installation nouvelle de porte automatique de garage est soumise à des obligations sécuritaires décrites dans l’Article R125-3-1 du Code de la Construction. Le dispositif de sécurité est conçu pour protéger les personnes contre l’écrasement, le cisaillement ou le coincement. Il prévoit les risques de panne du système de sécurité qui exige la suspension automatique du mouvement de la porte. Les piétons doivent être dissuadés de s’approcher de la zone de mouvement de la porte. C’est la fonction de la signalisation au sol et d’un feu clignotant.