Le bailleur doit :

• Remettre au locataire un logement décent
• Délivrer au locataire un logement en bon état, ainsi que des équipements en bon état de fonctionnement
• Assurer au locataire la jouissance paisible du logement et le garantir des vices
• Entretenir les locaux et y faire toutes les réparations, autres que locatives
• Ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le locataire dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée
•  Informer le locataire en lui fournissant un dossier de diagnostic technique comprenant un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb (à compter du 12 août 2008) et un état des risques naturels et technologiques - informer le locataire sur les modalités de réception des services de télévision
• Faire cesser les troubles de voisinage
• Si le logement loué ne remplit pas l’exigence de décence posée par l’article 6 de la Loi, le mettre en conformité avec cette disposition

Le locataire doit :

• Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus
• User paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location
• Répondre des dégradations et pertes survenant dans les locaux
• Assurer l’entretien courant du logement, des équipements et les menues réparations
• Laisser exécuter les travaux d’amélioration
• Ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord du propriétaire
• S’assurer contre les risques dont il doit répondre en tant que locataire et en justifier lors de la remise des clés

la Loi de 1989 lui interdit en outre de céder le contrat de location ou de sous-louer le logement sans l’accord écrit du propriétaire.