Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Mis en place depuis quelques années et devenu obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location, le Diagnostic de Performance Energétique s’inscrit dans une volonté d’un environnement propre et durable. Il est destiné à estimer la performance énergétique du logement. Il concerne les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts, maison individuelle ou immeuble collectif à usage d’habitation. Il n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ne peut pas s’en servir à l’encontre du vendeur.

L’état des risques naturels et technologiques

Depuis le 1er juin 2006, les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention de risques naturels ou technologiques, ou dans des zones sismiques, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence de ces risques. Ce diagnostic doit être annexé à tout avant-contrat et contrat de vente ou contrat de location. Pour savoir si vous êtes dans une zone à risque, renseignez-vous auprès de la mairie du lieu où se trouve le bien, à la préfecture du département ou sur le site Internet du département.
L’état des risques naturels est établi par le vendeur sur un formulaire règlementaire disponible à la mairie, à la préfecture ou sur Internet.

Diagnostic assainissement

Lors de la vente d’un logement, le vendeur devra fournir à l’acquéreur un diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif. Ce diagnostic précise si le bien non raccordé au réseau collectif dispose d’une installation individuelle respectant les prescriptions techniques applicables à ce type d’équipement. Etabli par la commune ce diagnostic est valable 8 ans.
Il deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013. Il reste donc facultatif mais fortement conseillé.

Avant de vous engager, n’hésitez pas, consultez le site de l’Adil, agence départementale pour l’information sur le logement. Elle vous apportera des conseils pratiques, neutres et gratuits.