Bon à savoir

Négociez le prix du terrain en gardant à l’esprit que les tarifs affichés ne sont pas toujours figés. Restez attentifs à des éléments tels que la nature du sol, les nuisances sonores ou olfactives. Essayez de visiter le site à différentes heures de la journée. Demander conseils à la mairie, aux professionnels et, si nécessaire (hors lotissement), faites-le borner par un géomètre expert afin d’éviter les litiges. Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de votre département peut vous conseiller gratuitement sur le choix du terrain en fonction de votre projet.

Comment trouver un terrain à bâtir ?

Si trouver le terrain de ses rêves n’est pas une mince affaire, plusieurs supports peuvent néanmoins vous fournir des pistes :

• Les petites annonces des journaux locaux et journaux gratuits,
• Les revues spécialisées dans l’immobilier,
• Les notaires,
• Les agences immobilières,
• Les mairies,
• Les aménageurs lotisseurs  (on peut trouver la liste de tous les aménageurs lotisseurs sur le site de leur Syndicat National, le SNAL)
• Les géomètres experts,
• Les sites Internet d’annonces,
•  Au gré de vos déambulations dans les quartiers qui vous intéressent pour découvrir les parcelles à vendre.

Les éléments à prendre en compte

• La constructibilité du terrain : Consultez à la mairie le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale (dans les petites communes) et le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP).
• Demandez un certificat d’urbanisme auprès de la mairie ou à la direction départementale de l’équipement
• La viabilité du terrain : si vous vous installez à l’écart des autres habitations de la commune, interrogez-vous sur la viabilité de votre terrain (raccordement aux réseaux collectifs).
• L’état du sol et du sous-sol : la nature du sol et du sous-sol ainsi que leur histoire passée peuvent avoir des conséquences non négligeables sur votre projet de construction. Renseignez-vous pour savoir si des canalisations passent sous votre terrain, si des bâtiments y ont été élevés par le passé ou encore s’il n’a pas été pollué par une activité industrielle ou artisanale.

Les démarches pour acheter le terrain

• L’avant contrat  : Avec la promesse unilatérale de vente, le propriétaire fait une offre de vente et laisse à l’écheteur un délai clairement précisé. L’acquéreur est engagé alors que le vendeur ne l’est pas. Si vous n’êtes pas absolument sûr de vouloir acheter ce terrain, ne signez pas ce type d’avant-contrat.
• Le compromis de vente  : Il s’agit ici d’une vente ferme, le vendeur comme l’acheteur sont engagés dans l’acte. Toutefois, une clause peut être ajoutée prévoyant un désistement unilatéral ou réciproque sous certaines conditions. Attention, après signature de la promesse ou de compromis de vente, toutes les sommes versées seront perdues en cas de renonciation. Pensez à indiquer une condition suspensive d’obtention du prêt ou le permis de construire ce qui vous permettra de vous désengager sans risque financier le cas échéant.
• L’acte de vente  : la signature de cet acte se fait obligatoirement chez un notaire. Vous devenez ainsi officiellement le propriétaire du terrain.