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Un marché de l’énergie solaire florissant
Le nouveau prêt à taux zéro

Afin de tenir compte du nouveau calendrier des déclarations fiscales, il est désormais prévu que le revenu fiscal de référence de l’année N-2 soit pris en compte pour les offres du nouveau prêt à taux zéro émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année N.

Le revenu fiscal de référence établi au titre de l’année N-1 concernera les offres de prêt NPTZ (Nouveau prêt à taux zéro) émises entre le 1er juin et 31 décembre d’une année N.




Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 dorénavant pris en compte